Archive des actualités

L'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) est publié au Moniteur belge du 19.12.2012.

Le texte français couvre la partie 11 (à partir de la page 91/100) jusqu'à la partie 24.

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Le point 3 et 3bis de l’annexe I de l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire, traitent de la réaction au feu et de la performance des revêtements de toiture exposés à un incendie extérieur.

Le Ministre de l'Intérieur a déterminé les listes suivantes dans deux arrêtés ministériels:

- les revêtements de toiture qui peuvent être considérés comme répondant à l’ensemble des exigences pour la caractéristique de performance vis-à-vis d’un incendie extérieur sans essais, et
- les produits qui peuvent être considérés comme appartenant aux classes A1 et A1FL sans essai préalable.

En hiver le chemin du travail peut s’avérer un vrai calvaire. Environ 15 % des accidents du travail surviennent sur le chemin du travail.

Une grande partie est due aux glissades en hiver. Voilà pourquoi il est primordial de bien se préparer à l’automne et l’hiver. Un outil à cet effet est le nouveau dépliant de Provikmo "La sécurité sur la route en automne et en hiver".

Pour l'instant, ce dépliant n'est disponible qu'en version électronique.

Vous pouvez consulter tous les dépliants de Provikmo sur notre site web via Documentation-Dépliants.

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L'Arrêté royal du 10.10.2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre est paru au Moniteur belge du 05.11.2012.

Cet AR entre en vigueur le 15.11.2012 et contient la révision dans le Code de plusieurs articles du RGPT qui sont abrogés.

L'AR du 27.04.2004 relatif aux sièges de travail et aux sièges de repos est abrogé, mais le contenu de l'AR est repris dans les articles 62 et 63 et l'annexe I,5 du nouvel AR.

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La liste des maladies professionnelles a été complétée par le nouveau numéro de code 1.606.22 "Maladies atteignant les tendons, les gaines tendineuses et les insertions musculaires et tendineuses des membres supérieurs dues à une hypersollicitation de ces structures par des mouvements nécessitant de la force et présentant un caractère répétitif, ou par des postures défavorables".

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A partir du 1er janvier 2013 les employeurs avec plus de 20 travailleurs dans le secteur privé doivent établir chaque année un plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise.

Cliquez ici pour un modèle d'ADMB d'un plan pour l'emploi des travailleurs qui peut être uitlisé par l'employeur.

Dans le cadre du plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise que les employeurs avec plus de 20 travailleurs dans le secteur privé doivent établir à partir de 2013, nous vous informons de deux publications du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

- Réponses aux stereotypes concernant le travailleur plus âgé
- Outils pour comprendre le vieillissement au travail

A partir du 1er janvier 2013 les employeurs avec plus de 20 travailleurs dans le secteur privé doivent établir chaque année un plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise. Le but de ce plan est de maintenir ou d'accroître le nombre de travailleurs de 45 ans et plus.

Pour plus d'informations ou pour du soutien lors de l'établissement de ce plan, vous pouvez faire appel à Provikmo. Les employeurs qui mènent une gestion des ressources humaines en étant attentifs à l'âge des travailleurs, peuvent bénéficier d'un coup de pouce du Fonds de l'expérience professsionnelle.

Les domaines d'action qui concernent la législation du bien-être sont énumérés dans la CCT n° 104:

-les possibilités d'adapter le temps de travail et les conditions de travail
-la santé du travailleur, la prévention et la possibilité de remédier aux obstacles physiques et psychosociaux entravant le maintien au travail

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L’AR du 12.07.2012 modifiant l'AR du 07.07.1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire, est paru au Moniteur belge du 21.09.2012.

Cet AR sera d’application pour tous les bâtiments nouveaux, dont le permis d’urbanisme est introduit dès le 1^er décembre 2012.

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Un projet du plan d'action annuel est soumis pour avis au Comité avant le 1er novembre.

Le projet du plan d’action annuel est soumis à l’avis du Comité PPT au plus tard le premier jour du deuxième mois qui précède le début de l’exercice de l’année à laquelle il se rapporte.

Le plan d’action annuel ne peut être mis en œuvre avant que le Comité n’ait émis son avis ou, à défaut, avant le début de l’exercice de l’année à laquelle il se rapporte.

Ce plan d'action annuel basé sur le plan de prévention global, met les points d'action à court terme (un an) au premier plan.

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Trois personnes sur dix souffriraient de stress au travail en Belgique. La Région wallonne lui consacre une semaine d’information et de sensibilisation du 8 au 12 octobre 2012.

Au programme de cette "semaine antistress": la distribution de "boîtes à outils ludiques et didactiques" dans cinq grandes gares wallonnes, des débats, des conférences, etc.

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