Archive des actualités

Le vendredi 14 juin, les différents départements du groupe de services RH, ADMB ne seront pas joignables l'après-midi. Exceptionnellement, nos bureaux fermeront en effet à midi. Nous vous remercions pour votre compréhension.

L'AR du 03.04.2013 déterminant les conditions d'un projet-pilote d'intervention ergonomique visant à prévenir l'aggravation des maladies dorsales, est paru au Moniteur belge du 02.05.2013.

Ce projet-pilote prévoit une intervention financière du Fonds des maladies professionnelles et fixe les règles du programme d'intervention d'ergonomie participative de niveau II, à savoir le programme multidisciplinaire proposé par l'ergonome des services internes ou externes pour la prévention et la protection au travail au travailleur souffrant de maladies dorsales en vue de sa reprise du travail.

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L'AR du 17.04.2013 modifiant l'AR du 04.08.1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, en vue de la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire, est paru au Moniteur belge du 03.05.2013.

L'AR est complété par des dispositions particulières concernant l'utilisation d'objets tranchants à usage médical dans le secteur hospitalier et sanitaire (art. 25/1 - 25/5).

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Toutes nos agences seront fermées le vendredi 10 mai 2013.
Nos activités reprendront le lundi 13 mai.

L'AR du 29.01.2013 modifiant diverses dispositions relatives à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail est paru au Moniteur belge du 12.02.2013. Le nouvel AR modifie trois arrêtés royaux, dont deux du Code du Bien-être au Travail.

- Ceux qui ont suivi la formation de base agréé (comme la formation de base conseiller en prévention niveau III organisée par Provikmo) peuvent ensuite suivre la formation complémentaire niveau II,
- Les exigences pour suivre la formation complémentaire niveau I suite à la formation niveau II sont plus favorables, également pour les collaborateurs des SEPPT,
- Certains collaborateurs niveau I, qui travaillent dans un SEPPT mais qui ne répondent pas aux exigences de conseiller en prévention ergonomie ou hygiène du travail, peuvent le demeurer (à condition que certaines exigences soient remplies) ou le devenir (à condition qu’ils soient régularisés).

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Un recueil des lois, des décrets, des ordonnances, des arrêtés et des circulaires relatifs aux services publics d'incendie est à retrouver sur le site web du Service public fédéral Intérieur de la Direction générale Sécurité civile.

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L'AR du 21.01.2013 modifiant l'article 23 des annexes 2 et 3 de l'AR du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie est paru au Moniteur belge du 07.02.2013.

L'AR entre en vigueur le 17.02.2013.

Un membre des services communaux d'incendie peut sous certaines conditions continuer à travailler jusqu'au 65 ans.

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L'AR du 29.01.2013 modifiant diverses dispositions relatives à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail est paru au Moniteur belge du 12.02.2013.

L'AR entre en vigueur le 22.02.2013.

L'AR du 05.12.2003 relatif aux spécialisations des conseillers en prévention des services externes pour la prévention et la protection au travail est modifié comme suit:

- modification: renvoi à l’AR 2007 (formation/ recyclage) au lieu de l’ancien AR 1978 (formation complémentaire)
- nouveau : manière d’évaluation des étudiants qui suivent la formation AR 2007

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L'AR du 29.01.2013 modifiant diverses dispositions relatives à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail est paru au Moniteur belge du 12.02.2013.

L'AR entre en vigueur le 22.02.2013.

L'AR du 17.05.2007 relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail, est modifié comme suit:

- de niveau II à I est maintenant possible si 5 ans d’expérience pratique utile dans un SEPP ou un SIPP (avant: … en tant que conseiller en prévention…)
- nouveau: de cours de base (sécurité) à niveau II est maintenant possible si 5 ans expérience pratique utile dans un SEPP ou un SIPP
- dispension des matières du module est possible si … bachelier ou master (avant: niveau universitaire)
- recyclage sous forme de journées d’étude ou de séminaires: complété d’au moins 3 jours/an en rapport avec au moins 2 compétences/domaines de connaissance de l’annexe II AR 2007 ou l’annexe II AR 2003
- nouveau: recyclage exclusivement organisé par 6 organisations mentionnées.

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L'AR du 29.01.2013 modifiant diverses dispositions relatives à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail est paru au Moniteur belge du 12.02.2013.

L'AR entre en vigueur le 22.02.2013.

L'AR du 27.03.1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail est modifié comme suit:

- modifications dans l’art. 22 pour ce qui concerne les exigences du CPE ergonomie
- nouveau : possibilité d’être CPE ergonomie ou hygiène de travail si la personne ne répond pas aux exigences de l’art. 22 mais est engagée dans un SEPP avant le 01.01.2013; si elle est engagée avant le 01.01.2004 régularisation est possible.

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