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Veuillez trouver les articles de la dernière édition de notre Provikmo Actua ci-dessous:

• ADR - Version 2013 – Modifications

  Des modifications du règlement relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR - 2013) sont publiées au Moniteur belge du 05.06.2013.
  
  Voir aussi notre sujet du 19.12.2012.

  
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• RGIE - Modification des articles

  L'AR du 25.04.2013 modifiant les articles 1er, 3, 28, 100, 104, 151, 200 et 207 du Règlement général sur les Installations électriques est publié au Moniteur belge du 04.06.2013.

  
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• Augmentation du nombre de décisions de refus en matière d'accidents du travail

  Une question écrite a été posée à la Chambre belge des représentants sur l'augmentation du nombre de décisions de refus en matière d'accidents du travail par les assureurs des accidents du travail.
  
  A la demande du Secrétaire d'Etat Philippe Courard, le Comité de Gestion du Fonds des Accidents du Travail (FAT) y a formulé un avis.
  
  Concrètement, il est proposé qu’en cas de maintien d’une décision de refus par l’entreprise d’assurances  que le FAT juge injustifiée, le FAT puisse saisir directement le Tribunal du Travail. Droit que le FAT ne possédait pas auparavant et qui impliquait que ce soit la seule victime qui puisse porter le litige en justice.
  
  Philippe Courard  s’engage à déposer au plus vite un texte de loi modifiant la Loi sur les Accidents du Travail en ce sens.

  
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• Campagne d'inspection 2012 - Résultats

  L’inspection du travail (Contrôle du bien-être au Travail) du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a mené en 2012 une campagne nationale dans le secteur de l'enseignement, plus particulièrement dans l'enseignement secondaire technique et professionnel.
  
  Vous pouvez consulter les résultats en annexe. 4 éléments de sécurité sur 5 étaient en ordre.

  
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