Nouvelle nomenclature codes risques de surveillance de la santé

Jeudi le 23 avril 2009

Une nouvelle nomenclature codes risques surveillance de la santé, … d'accord, il faut encore s'y habituer, néanmoins notre service médical n'a heureusement pas changé !

Depuis le 10 avril 2009, Provikmo n'utilise plus les codes anciens surveillance de la santé, mais une nouvelle classification & nomenclature des risques de santé.

Pourquoi cette modification ?

Dans les dernières décennies, de plus en plus de dispositions du Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT) ont été reprises systématiquement dans le Code sur le Bien-être au travail.

Cette révision avait pour conséquence que, durant une certaine période, il existait une réglementation parallèle (dans une forme réduite) où l’on pouvait consulter en même temps l’arrêté à part (repris dans le Code) et l’ “ancien” RGPT.

L’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs constituait, lui aussi, une avancée importante dans la nouvelle vision du législateur sur le bien-être au travail et l’évolution de la réglementation à cet effet.

Depuis que les “listes des agents nocifs concernant la surveillance médicale des travailleurs exposés à un risque professionnel” exemplatives (l’ancien article 124 du RGPT a été abrogé) ont disparu, il se créait une sorte de vide, vu que le législateur ne donnait plus de classification et de nomenclature uniforme, comme était le cas auparavant.

C’est pourquoi nous étions obligés d’utiliser un propre codage interne qui restait néanmoins très reconnaissable pour nos affiliés vu que nous avions maintenu en grande partie la structure existante de l’ancienne répartition en 5 groupes (risques d’intoxication, risques dus aux agents physiques, risques dus aux agents infectieux ou parasitaires, risques de dermatose et risques d’affection des poumons) avec en plus un groupe supplémentaire pour les autres facteurs à risque (fonction de sécurité, risques ergonomiques, contact direct avec denrées alimentaires non emballées, etc.).

Cette ‘famille’ de la classification reliée à l’ancienne législation a également été complétée par des codes plus récents (e.a. à propos des AR Jeunes au travail et travail de nuit et travail posté). Malgré cet élargissement, notre codage ne s’avérait souvent pas assez détaillé.

Notre division en Flandre utilisait, elle aussi, encore l’ancien codage de l’ancien service externe (ex-IKMO) ce qui compliquait parfois la communication entre les deux parties du pays.

Le grand avantage de cette conversion vers un nouveau codage est que les autres collègues des services externes pour la prévention et la protection au travail en Belgique utiliseront également ces codes, ce qui facilitera l’échange des données des travailleurs qui travaillent chez un autre employeur et qui ne tombent plus sous la surveillance de Provikmo. Les services publics fédéraux utiliseront également ce nouveau codage.

Il y a en outre plus de place pour indiquer la quantité et la façon d’exposition.
D’autre part on a évidemment gardé le système des chapitres pour que la liste puisse être parcourue facilement.

Qu'est ce qui a changé exactement le 10 avril 2009 ?

La nouvelle liste des risques est disponible pour tous les affiliés de Provikmo.

Les risques existants ont été convertis automatiquement vers la nouvelle notation en gardant les dates historiques (par ex. un travailleur qui a déjà durant 12 ans le risque de poussières d’amiante, maintient cet historique).

Désormais l’anamnèse orientée sur les risques est également soutenue pour les examens médicaux effectués par votre médecin du travail via le dossier médical informatisé.

Quels sont les nouveaux codes ?

L’ordre des risques tel que décrit dans l’AR du 28 mai 2003 est suivi pour son caractère reconnaissable. Nous utilisons le système des chapitres suivants :

10 Poste de sécurité
20 Poste de vigilance
31 Risque chimique
32 Risque physique
33 Risque biologique
34 Risque ergonomique
35 Risque psychosocial
40 Alimentation
50 Jeunes au travail
60 Personnes handicapées au travail
70 Surveillance médicale complète
80 Autres (art 5§2,etc.)
90 Programmes spéciaux (études)

Ce système est encore plus détaillé en utilisant des souscatégories par ex.:

- 10.00.00 Poste de sécurité
- 10.00.10 Port d'armes

Nouveaux codes et tableau de conversion

Pour consulter tous les nouveaux codes risques, cliquez ici.

Il existe également un tableau de conversion pratique, cliquez ici.

Le téléchargement des documents est réservé aux affiliés de Provikmo. Etes-vous affilié(e) auprès de Provikmo et ne disposez-vous pas encore d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe pour nos e-tools, cliquez ici.

Vous voyez ci-après un exemple de la conversion des risques physiques concernant les rayonnements ultraviolets et bruit:

"Ancien"

"Nouveau"

Code ancien: 4120

Rayonnements ultraviolets

Code actuel: 32.00.07

Rayonnements ultraviolets

Code ancien: 4031.5

Bruit > 87 dB(A) ou pression acoustique de crête de 140 dB

Code actuel: 32.00.02.3
Bruit = ou > 87 dB(A) ou pression acoustique de crête = ou > 140 dB

En tant que moyen mnémotechnique, l’ “ancien” code est encore répété dans la description du nouveau code risque de sorte qu’on ne se perd pas dans les nouveaux chiffres.

Questions ou commentaire ?

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre conseiller en prévention-médecin du travail ou votre personne de contact habituelle de Provikmo.