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Il n'y a jamais eu de discussion sur le fait que l'utilisation d'un GSM d'entreprise à des fins privées constituait un élément de la rémunération soumis aux cotisations ONSS, même si, en pratique, les employeurs ne l’ont pas toujours interprété de cette façon.

Vu que les discussions au sujet du montant de l'avantage étaient légion lors des contrôles ONSS, les partenaires sociaux et l'ONSS ont jugé utile de convenir de règles d'évaluation. Ces accords ont été concrétisés dans un projet d'AR. Mais en fin de compte, cet AR n'a jamais été signé à titre définitif.

Dès lors que le contenu de cet A.R. reflète un accord entre les partenaires sociaux et l'ONSS et que son caractère non définitif ne s'explique que par des "raisons politiques", le Comité de gestion de l'ONSS a décidé d'appliquer par principe les nouvelles règles. Lors de contrôles ONSS récents, il est apparu que l'Inspection de l'ONSS appliquait déjà le point de vue du Comité de gestion sur le terrain.

Les employeurs désireux d'éviter des problèmes lors de contrôles ONSS (et d'éviter le paiement de majorations et d'intérêts de retard) ont donc tout intérêt à se baser sur une évaluation forfaitaire de l'utilisation d'un GSM à des fins privées de 12,5 EUR/mois, sauf s'ils optent pour un système de scission fondée entre l'utilisation à des fins privées et l'utilisation à des fins professionnelles du GSM d'entreprise. Si vous souhaitez obtenir des explications plus détaillées, consultez notre article: Usage privé du GSM de l'entreprise : évaluation forfaitaire de l'avantage en nature.

Les règles qui s'appliquent à l'occupation d'étudiants sont parfois différentes de celles qui s'appliquent à une occupation classique. Dans cette contribution, vous trouverez un aperçu des principaux points d'attention pour l'employeur (et pour l'étudiant)

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Notre mission et notre vision occupent une position centrale au sein de notre organisation et déterminent nos activités, notre culture d’entreprise et nos responsabilités envers l’ensemble des personnes concernées. Elles constituent une motivation permanente pour saisir sans cesse les opportunités qui se présentent et gagner votre confiance.

Au sein d’une société dans laquelle les évolutions se succèdent à un rythme effréné, nous voulons continuer à proposer et garantir un service efficace. C’est pourquoi nous avons pris le temps de reformuler notre mission et notre vision.

Le fil rouge qui traverse la culture d’entreprise d’ADMB demeure inchangé : des prestations fiables, correctes et axées sur le client. De nouvelles nécessités ont cependant été ajoutées, dont les principales sont l’information proactive, l’innovation créative et la gestion éthique.

Vous pouvez (re)découvrir notre mission et notre vision sur le site "www.admb.be > À notre sujet > Mission, vision, valeurs".

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